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Samedi 05 Août 2017
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Ruraloise - REDEVANCE D?ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

?Au 1er?janvier 2004, date de cr?ation de la Communaut? de Communes?La Ruraloise, les ?lus ont opt? pour la mise en place de la Redevance d?Enl?vement des Ordures M?nag?res (R.E.O.M.) plut?t qu?une Taxe d?Enl?vement des Ordures M?nag?res (T.E.O.M.).

Ce choix est d? ? un double int?r?t?:

?la transparence compl?te?qu?offre la R.E.O.M.,

?l??conomie financi?re?qu?elle pr?sente puisque la T.E.O.M. est 8% plus ch?re du fait des taxes per?ues par le Tr?sor Public (?dition du document et son envoi

La Redevance d?Enl?vement des ordures M?nag?res a ?t? fix?e?depuis 2004 ? 240 ? par an.

Mais comment se calcule-t-elle??

Dans un premier temps, il convient de pr?ciser que le montant retenu pour le calcul de cette redevance est celui du co?t total du service apr?s d?duction?:

?de l'aide apport?e par la soci?t? ?co-emballages,
?du prix de vente?des mat?riaux r?cup?r?s par l?exploitant,

?des redevances dues par les commer?ants et les artisans qui sont, pour leur part, factur?es en fonction du volume de d?chets produits.

?TOUTES LES INFOS ICI?


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